Information

Avis Important!


N'oubliez pas de vous inscrire pour le concours du samedi 8 décembre

à Montreux

Le concours se déroulera l'après-midi le repas le soir au menu

Fondue chinoise à discrétion, chips, salade, dessert, le prix du repas

est de chf.25.- sans les boissons.

Les entraînement d'hiver reprennent dès le

15 septembre à 14 heures!

tous les mercredis après-midi  à 14 heures des cours

de debut d'agility vous sont

données par Marie-Térèse, ou sa

remplaçante!

 

Dimanche 14 octobre à eu lieu notre concours mehrkampf;

sur nos terrains, c'était notre dernier concours organisé au sein

de l'UCS. Nous avons mis comme d'habitude tout notre coeur,

pour que cette journée soit une réussit; et que concurrents, et

accompagnants, partent satisfaits, et contents de leur journée

passée parmi nous. Nous n'avons eu aucun manquements

(PARFAIT)

d'organisation, et comme la météo à été des nôtres cela ne pouvait pas

mieux aller pour toutes les personnes présentes. 164 repas ont été servis nous

avons battu les années précédentes.

Merci au club Rantanplan nouvellement crée et qui à participé à

notre concours 4 chiens.

Nous continuerons à organiser des concours, mais, 

comme auparavant, nous enverrons les invitations aux clubs, écoles privées,

et fédérations, nous irons aux leurs s'ils nous envoient une invitation. Seule

différence nous ferons appel à des juges capables des différentes fédérations

dont ceux de l'UCS qui savent et s'ils veulent.



Un grand Merci! Membres du CCBroye je vous aime beacoup. François

Nous félicitons les personnes du C.C.Broye  qui ont réussi

leurs examens du DIC ( Diplôme d'éducateur canin)

en ce mois d'août 2017

Mme Manuela Jenni

Mme Sabrina Jenni

Mme Nadia Duc

Mme Rachel Schafer

Mme Carole Albinati

 

Notre Amira nationale nous a quitté ce matin 28.06 17.

 

 

 

 

 

 


 

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV Amt für Lebensmittelsicherheit und Veterinarwesen LSVW

 

STAAT FREIBURG Impasse de la Colline 4 , 1762 Givisiez

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

Impasse de la Colline 4, 1762 Givisiez

T +41 26 305 80 00, F +41 26 305 80 09

www.fr.ch/saav

Aux éducatrices  et éducateurs canins                                      Réf: SEI/

Givisiez, le 2 novembre 2016

Modification de la loi fribourgeoise sur la détention des chiens et

de son règlement (LDCh, RDCh)

Madame, Monsieur,

Suite à l’acceptation par le Grand Conseil de la motion populaire  (2014-GC-95 1

visant à assouplir les exigences légales pour les membres bénévoles des clubs canins

et de ne plus leur imposer de suivre-des formations coûteuses, le Conseil d'Etat

aurait procéder aux modifications qui s'imposaient de la loi

sur la détention des chiens ainsi que de son règlement. Il vous est présenté ici,

les principales modifications qui entreront en vigueur le 1er janvier 2017.

Détention  de plus de 4 chiens dans le même  foyer

L'autorisation actuellement nécessaire pour détenir plus de 2 chiens ne sera,

dès janvier 2017 qu'à partir  de 5 chiens au sein du même  foyer.

Détention de chiens soumis à autorisation (liste de races)

Les dispositions relatives aux chiens soumis à autorisation seront assouplies.

Les chiens issus de croisement avec des chiens de races listées (14 races)

ne seront plus interdits sur le territoire fribourgeois mais soumis à autorisation.

Seul reste interdit le « Pit-Bull » ou les chiens de type Pit­ Bull.

Banque  de données  nationale  des chiens AMICUS

Depuis le 1er janvier 2016, ANIS  est devenu  AMICUS. 

Depuis lors, qui n'a jamais eu de chien auparavant doit aller s'inscrire

auprès de sa commune (contrôle des  habitants)  afin  de  recevoir

un  identifiant (ID  - personnel  AMICUS).  Pour les détenteurs  ayant

déjà  eu  un  chien, ils 1 Motion populaire - Modification de la loi sur la

détention des chiens (LDCh), 2014-GC-95

Direktion der lnstitutionen und der Land- und Forstwirtschaft ILFD

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires

SAAV Page 2 de 3 gardent dans AMICUS leur ancien ID ANIS qm

devient par principe le nouveau ID- personnel. Marche à suivre générale :

>- 1. Le détenteur se rend auprès de sa commune

(ex. contrôle des habitants) et vérifie qu'il a bien un ID -AMICUS et

que ses données enregistrées sont  à jour.

>-  2. Le détenteur se rend ensuite avec son ID - personnel  AMICUS

et son chien chez  son vétérinaire praticien.

>- 3. Le vétérinaire identifie le nouveau  chien avec une puce  électronique

(ou reprend  la puce déjà posée dans

l'Union européenne) et relie le numéro de la puce électronique à

l'ID-personnel dans AMICUS.


Remarques :

Lorsque le chien choisi vient de Suisse et qu'il est déjà identifié, le nouveau détenteur 

doit transmettre son ID AMICUS ainsi que ses coordonnées personnelles à

l'ancien propriétaire

(éleveur)afin que ce dernier puisse libérer le chien de son compte AMICUS

et  que  le nouveau propriétaire puisse confirmer la réception du

nouveau chien dans son compte personnel

AMICUS. Cet enregistrement  doit être effectué dans les 10 jours  dès

l'acquisition du chien.Lorsque le chien acquis vient de l'étranger, le

nouveau détenteur doit aller dans les10 jours  faire inscrire son chien

(également grâce à son ID - personnel AMICUS) auprès d'un vétérinaire praticien.

Dans tous les cas, le nouveau détenteur du

chien doit  informer  la commune  et la préfecture

de la présence  de son animal dans son nouveau  foyer.

Chiens  de protection  de troupeaux

Les chiens de protection  de troupeaux reconnus  comme tels au niveau fédéral selon l'ordonnance du  27 juin 1995

sur les épizooties  (OFE)2  et l'ordonnance  fédérale  du 29  février  1988 sur la chasse  et la protection des

mammifèreset oiseaux sauvages (OChP)3 ne seront plus soumis à la LDCh, mais seulement  à la législation fédérale.

Suppression de la patente de commerce  de  chiens

Vu le nombre trop faible d'éleveurs et commerçants concernés par la patente de commerce, cette dernière est abrogée.

Imposition  sur les chiens  (taxation canine)

Afin de soulager financièrement les éleveurs et commerçants, les chiens seront dès 2017 imposables

sur le plan cantonal qu'à partir  de l'âge de 6 mois et non plus    dès 3 mois.

Service de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires SAAV

Page 3 de 3

Exonération  d'impôt sur les chiens

Seront dorénavant également exonérés les chiens de protection de troupeaux reconnus comme tels,

pour leur utilité effective, par le Service des forêts et de la faune. Pour les autres chiens d'utilité et d'aide

les conditions restent inchangées4.

 

Contrôles officiels

Conformément  à l'art.  39 de la loi du 16 décembre 2005 sur la protection des animaux (LPA, RS

455) et à l'art. 8 de la loi du 1er juillet 1966 sur les épizooties (LFE, RS 916.40), le Service de la sécurité

alimentaire et des affaires vétérinaires peut contrôler sporadiquement toute détention et activités canines.

Formation  des détenteurs

Au niveau  fédéral, la motion  Noser (16.32275

visant la suppression des cours obligatoires pour  les

nouveaux détenteurs de chien n'est pas encore en vigueur. L'art.  68  OPAn6  doit, en effet, encore  être modifié

dans le sens d'une recommandation  de suivre les cours et non plus  d'une   obligation.

Educatrices et éducateurs canins

La définition des éducatrices et éducateurs canins est adaptée à la législation fédérale.

Désormais sera éducatrice ou  éducateur canin, celui ou celle qui est autorisé(e) à délivrer

les attestations de compétence prévue par la législation  fédérale.

(Cours  théorique obligatoire selon l art. 68al.l et  cours pratiques selon l'art. 68 al.2 OPAn6 .

Les éducatrices et éducateurs canins n'auront aussi plus besoin d'être au bénéfice

d'un agrément cantonal mais  de  l'agrément  fédéral.

Toutes  autres  personnes qui prodiguent conseils et assistance en matière d'éducation et

de comportement aux détentrices et détenteurs de chiens, ne  seront dès lors plus,

dès le 1er janvier 2017 des, éducatrices ou éducateurs  canins au sens de la loi sur la détention

des chiens. Ces adaptations et modifications de la législation qui visent une simplification de la

législation en matière de détention de chien ont eu lieu de 2012 à 2016 et ont été soutenues

par Madame la Conseillère d'Etat Marie Garnier.

 

Important!!

 

Communication de l’office vétérinaire fédéral


Communiqué de presse

Date 17 décembre 2015

Enregistrement et traçabilité sans faille pour la protection des chiens et des

personnes

La banque de données nationale www.amicus.ch maintient les conditions pour un

enregistrement de haute qualité de chaque chien détenu en Suisse. Une traçabilité sans

faille des chiens permet de détecter les importations illégales de chiens trop jeunes ou

malades. Elle est également une condition de base pour retrouver les chiens perdus et

permet de voyager plus facilement avec son chien.

Aujourd'hui, près d'un chien sur deux est importé depuis l'étranger, bien souvent de manière

illégale. L'appât du gain facile pousse des personnes sans scrupules à vendre des chiots trop

jeunes, séparés trop tôt de leur mère, souvent mal sociabilisés ou malades.

Certains chiens proviennent de régions ou de pays où la rage continue de sévir. S'ils ne sont

pas vaccinés ou s'ils ont été insuffisamment vaccinés, ils font courir le risque d'une

réintroduction en Suisse de cette maladie mortelle.

Chaque chien détenu en Suisse ou importé doit être enregistré. Chaque changement de

détenteur doit être annoncé. L'identification par puce électronique et l'enregistrement dans une

banque de données nationale sont les deux éléments essentiels pour garantir une traçabilité

sans faille et pour mieux protéger nos chiens et la population.

Dès le 1er janvier 2016, tous les chiens seront enregistrés dans la nouvelle banque de

données nationale www.amicus.ch. Les cantons, qui sont responsables de la surveillance des

chiens, ont confié à l'entreprise bernoise Identitas SA le développement et la gestion de ce

registre dans le cadre d'un partenariat public-privé. D'autres informations se trouvent sur le

site www.amicus.ch.

Pour les détenteurs et détentrices dont les chiens sont déjà enregistrés dans la banque de

données Anis, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d'Anis

seront reprises automatiquement dans la banque de données www.amicus.ch le 4 janvier

2016.

Renseignements:

Rolf Hanimann, Association suisse des vétérinaires cantonaux, Coire, tel. 081 257 24 15

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV,

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , tel. 058 463 78 98

Identitas SA, Sonja Bähler, directrice communication d'entreprise, tel. 031 996 81 00

 

Publication de  l'OVF février 2016

Chien

La Suisse recense près d’un demi-million de chiens. Le chien est probablement l’animal avec lequel l’homme

entretient la relation la plus étroite Il est d'autant plus important de bien connaître les besoins du chien pour y

répondre correctement.


Ouvrez l'œil avant d'acheter un chien !

http://www.blv.admin.ch/themen/tierschutz/05466/05525/index.html?lang=fr&image=NHzLpZeg7t,lnp6I0NTU042l2Z6ln1ae2IZn4Z2qZpnO2Yuq2Z6gpJCGent2e2ym162bpYbqjKbXpJ6eiKScm4yf4w--

Article publié par l'OVF le 11 03 2016

Les personnes qui souhaitent acheter un chien se rendent très souvent sur Internet pour faire leur 

choix. Elles y trouvent facilement et rapidement des centaines d'offres avantageuses.

Et c'est là que l'acheteur a souvent une mauvaise surprise, lorsqu'il découvre que l'animal est

finalement malade, peu sociable ou agressif. On rencontre souvent ce type de problèmes lorsque

la provenance du chien acheté est incertaine. En Suisse, il se vend de très nombreux chiens élevés

dans des mauvaises conditions ou parfois importés illégalement.


Actuel

L'attestation de compétences (AC) pour les détenteurs de chien est largement acceptée

La législation sur la protection des animaux entrée en vigueur en 2008 a rendu obligatoire l'attestation de

compétences (AC) pour les détenteurs de chien.

L'effet, la pertinence et la qualité de ce dispositif ont été évalués et ont fait l'objet d'un rapport exhaustif

disponible en allemand. D'après celui-ci, environ 80% des détenteurs de chien interrogés ont rempli leur

obligation de formation en suivant les cours AC requis.

Ces derniers ont été jugés positivement par les acteurs interrogés en termes d'organisation, d'utilité, de qualité

et d'effet. Si l'obligation de formation pour les personnes qui détiennent un chien pour la deuxième fois suscite

des réactions ambivalentes,

celle qui implique de suivre un cours AC pour chaque nouveau chien cristallise les plus vives critiques.

Par ailleurs, le déroulement des cours et leur

assurance qualité ne sont pas encore considérés comme optimaux.

Une part notable des détenteurs de chien suit volontairement d'autres cours à l'issue de la formation obligatoire

car selon eux, si une session pratique de quatre heures constitue une base pour établir de bonnes

relations entre le maître et l'animal, elle ne suffit pas à couvrir l'ensemble des aspects relatifs à

l'éducation et à la formation d'un chien.

Etape suivante

Le compte rendu est évalué conjointement avec les autorités d'exécution, et d'éventuelles mesures

visant à améliorer l'attestation de compétences (AC) pour les détenteurs de chien sont discutées.

Celles-ci doivent être conçues de manière à convaincre les 20%

de propriétaires n'assumant encore pas leur responsabilité de l'intérêt des cours

de formation pour l'animal et son maître.

 


 

nous contacter:

079 643 15 56
079 221 01 15

079 783 58 20
026 656 15 36


Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.

 

Article publié par l'office vétérinaire fédéral le 04. 06. 2014

 

Vacances d’été avec votre chien ou votre chat : petite liste de contrôle

Avant les grands départs, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) tient à

rappeler les mesures à prendre pour éviter des ennuis à la frontière si vous voyagez avec votre animal

de compagnie. Si vous souhaitez connaître les dispositions applicables aux voyages avec votre animal

de compagnie (entrée sur le territoire de votre destination de vacances et retour en Suisse),

vous pouvez utiliser la petite liste de contrôle établie par l'OSAV. En préparant soigneusement vos vacances,

vous éviterez les tracas et les complications, en particulier

à votre animal : faute des documents ou des vaccins nécessaires et au motif qu'ils risquent d'introduire

des maladies animales, nos camarades à quatre pattes

risquent, dans le pire des cas, de devoir être abandonnés, voire euthanasiés à la frontière.

Le pays de destination présente-t-il un risque de rage ? Votre animal doit-il être vacciné ou identifié

à l'aide d'une puce ? Pourquoi vous est-il déconseillé de ramener

chez vous des chiens errants du pays dans lequel vous avez passé vos vacances ? Vous trouverez

toutes informations sur les voyages avec votre animal de compagnie sur animaux de compagnie.ch

Tenez-vous au courant ! Consultez le portail d'information de l'OSAV animaux de compagnie.ch

Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV

 

Articles publiés par l'office vétérinaire cantonal (Fribourg)

 

Accidents par morsure

Les propriétaires de chiens doivent prendre les mesures préventives

nécessaires pour que le chien ne mette pas en danger  des êtres humains et
des animaux. Les chiens ne mordent que rarement, la plupart du temps leurs

congénères. Lorsqu’un chien mord un être humain, il

s’attaque souvent  aux enfants.

 

 

Département fédéral de l'intérieur DFI Office vétérinaire fédéral OVF

29.10.2013

Textes d’ordonnances qui s’adressent aux détenteurs d’animaux de compagnie

Chiens

Art. 70, al. 2

2 Les chiens détenus dans des box ou des chenils pendant plus de trois mois doivent avoir des contacts visuels,

auditifs et olfactifs avec un autre chien détenu dans

un enclos attenant.

Cette exigence ne doit pas être remplie si les chiens ont des contacts avec un être humain ou avec d’autres chiens

en dehors de leur enclos dans le cours de la journée sur une

durée totale de cinq heures au moins.

Art. 72, al. 4 et 4bis

4 En cas de détention en box ou en chenil, les enclos doivent satisfaire aux exigences de l’annexe 1, tableau 10.

Si les chiens ne séjournent pas plus de trois semaines dans un refuge

ou une pension ou s’ils ont la possibilité de passer toute la journée en groupe dans un grand enclos extérieur,

l'OSAV fixe pour les box où ils sont détenus des surfaces minimales

particulières, s’écartant de celles prescrites à l’annexe 1, tableau 10.

4bis En cas de détention en box ou en chenil, chaque chien doit disposer d’une surface de repos surélevée et

d'un abri où il peut se retirer. Dans des cas fondés, notamment si le

chien est malade ou âgé, cet abri peut être omis.

Art. 73, al. 2

2 Les moyens utilisés pour corriger le comportement d’un chien doivent être adaptés à la situation. Sont interdits:

a. les coups de feu;

b. l’utilisation:

1. des colliers étrangleurs sans boucle d’arrêt,

2. des colliers à pointes,

3. d’autres moyens auxiliaires munis d’éléments saillants tournés vers l’intérieur;

c. la dureté excessive, par exemple les coups avec des objets durs.

Art. 74 Formation au travail de défense

1 Sont admis à la formation au travail de défense:

a. les chiens d’intervention;

b. les chiens destinés à des compétitions sportives de travail de défense;

c. les chiens qui sont utilisés ou destinés à être utilisés par des entreprises de sécurité privées reconnues selon

le droit cantonal.

2 La personne responsable de la formation au travail de défense doit en tout temps pouvoir apporter la preuve que:

a. les chiens sont correctement identifiés et enregistrés;

b. seuls sont admis à la formation au travail de défense les chiens qui ont déjà atteint un degré d’éducation suffisant,

et le maître des chiens jouit d’une réputation irréprochable.

3 Dans des situations justifiées, des badines peuvent être utilisées pour la formation au travail de défense.

4 La formation au travail de défense des chiens destinés à des compétitions sportives ne peut être

dispensé que par des organisations reconnues à cet effet par l’OSAV.

La formation ne peut être donnée que sous la surveillance et en présence d’auxiliaires formés.

Le règlement de formation et d’examen doit être approuvé par l’OSAV.

Art. 75 Formation des chiens de chasse

1 Il est admis d’utiliser des animaux vivants afin de former et de tester des chiens de chasse:

a. au terrier artificiel pour la chasse au terrier;

b. à la chasse au sanglier dans des parcs à sangliers;

c. en tant que chiens rapporteurs 2 29.10.2013

 

2 Le contact direct entre le chien de chasse et le gibier est interdit, sauf lorsqu’il est absolument indispensable

pour atteindre les objectifs de la formation et tester l’animal.

Le gibier doit toujours avoir une possibilité de repli.

3 Les installations destinées à former et tester les chiens de chasse au gibier vivant doivent être agréées par

l’autorité cantonale.

4 Un terrier artificiel est agréé:

a. si les conduits horizontaux et les fonds de terriers peuvent être ouverts partout;

b. si les déplacements du renard et du chien peuvent être surveillés au moyen de dispositifs spéciaux, et

c. si le système de guichets est conçu de telle manière qu’un contact direct entre le chien et le renard soit exclu.

5 Un parc à sangliers est agréé:

a. s’il est assez spacieux et conçu de manière à ce que les sangliers puissent se cacher dans un abri naturel et

qu'ils puissent au besoin aussi être isolés;

b. si les sangliers sont laissés en groupe lors des interventions, et

c. si les chiens de chasse sont formés et testés individuellement.

6 Toute manifestation au cours de laquelle des chiens de chasse seront formés ou testés à la chasse au gibier

vivant doit être annoncée à l'autorité cantonale. Cette dernière veille à assurer la surveillance de la manifestation.

Elle peut limiter le nombre d’installations et de manifestations.

Art. 76, al. 6

6 L’utilisation de moyens auxiliaires pour empêcher le chien d’émettre des sons et d’exprimer sa douleur est

interdite. Seuls sont admis les dispositifs qui n’émettent qu’un jet d’eau ou d’air.

Chevaux

Art. 21, let. g et h

Il est en outre interdit de pratiquer les interventions suivantes sur les chevaux:

g. les barrer;

h. obliger le cheval à maintenir son encolure en hyperflexion ("Rollkur").

Art. 63 Interdiction du fil de fer barbelé

1 Il est interdit de clôturer des enclos avec du fil de fer barbelé.

2 L’autorité cantonale peut accorder des dérogations temporaires permettant l’utilisation du fil de fer barbelé si

les pâturages sont vastes et si le fil est doublé d’un autre obstacle.

Art. 160, al. 1

1 Les chevaux, à l’exception des jeunes animaux, doivent être attachés durant le transport. Cependant,

il est interdit de les attacher  au licol à corde, au licol noué ou à la bride.

Activités professionnelles avec des animaux

Art. 101 Régime de l’autorisation

Doit être titulaire d’une autorisation quiconque:

a. exploite une pension ou un refuge pour animaux de plus de cinq places;

b. offre des services de garde d’animaux à titre professionnel pour plus de cinq animaux;

c. remet à des tiers dans l’intervalle d’une année un nombre plus élevé d’animaux que celui indiqué ci-dessous:

1. 20 chiens ou 3 portées de chiots

2. 20 chats ou 5 portées de chatons

3. 100 lapins, lapins nains ou cochons d’Inde

4. 300 souris, rats, hamsters ou gerbilles

5. 1000 poissons d’ornement

6. 100 reptiles

7. la descendance de plus de 25 couples d’oiseaux d’une taille inférieure ou égale à celle des perruches

callopsittes, la descendance de plus de 10 couples d’oiseaux d’une

taille supérieure à celle de la perruche callopsitte ou de plus de 5 couples d’aras ou de cacatoès;

d. élève ou détient à titre professionnel des animaux de compagnie ou des chiens utilitaires;

e. se charge à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabots de chevaux, sans avoir suivi

une formation au sens de l’art. 192, al. 1, let. a. 3 29.10.203

art. 102 Conditions posées aux personnes qui prennent en charge, soignent, élèvent et détiennent des animaux

1 Dans les pensions et refuges pour animaux, dans les autres établissements où des animaux sont pris en charge

à titre professionnel, de même que dans les élevages

ou les établissements détenant des animaux de compagnie ou des chiens utilitaires à titre professionnel, la prise

en charge des animaux doit être effectuée sous la

responsabilité d’un gardien d’animaux.

2 Dans les cas suivants, il suffit que la personne responsable de la prise en charge des animaux ait suivi

la formation visée à l’art. 197:

a. dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 19 places;

b. dans les autres établissements d’une capacité maximale de 19 places où des animaux sont pris en charge

à titre professionnel;

c. dans les élevages professionnels et les établissements détenant à titre professionnel des animaux de

compagnie ou des chiens utilitaires ayant des besoins semblables

en termes de détention;

d. pour la remise du nombre d’animaux fixé à l’art. 101, let. c.

3 Dans les pensions et refuges pour animaux d’une capacité maximale de 5 places ou dans les autres

établissements de prise en charge professionnelle

d’animaux d’une capacité maximale de 5 places, il suffit que la personne responsable de la prise en charge

des animaux dispose de la formation requise pour la

détention de l’espèce animale prise en charge.

4 Dans les élevages ou dans les établissements détenant des animaux sauvages à titre professionnel,

la personne responsable de la prise en charge des animaux doit

remplir les exigences fixées à l’art. 85.

5 Quiconque se charge à titre professionnel du parage des onglons de bovins ou des sabots de chevaux doit avoir

suivi la formation visée à l’art. 192, al. 1, let. a ou b.

 

Département fédéral de l'intérieur DFI Office vétérinaire fédéral OVF

29.10.2013

Révision de l'ordonnance sur la protection des animaux

Les principaux changements pour les propriétaires d'animaux de compagnie

Le Conseil fédéral a décidé de modifier l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn), ainsi que

certaines ordonnances traitant du même sujet.

La révision de l'ordonnance sur la protection des animaux (OPAn) comble un certain nombre de lacunes du droit

actuel et améliore certaines dispositions existantes.

La révision concerne aussi bien les dispositions sur la détention des animaux que celles sur la manière de traiter

les animaux. Les détenteurs d'animaux de

compagnie sont concernés essentiellement par les dispositions sur la détention des chiens et des chevaux.

Ces modifications entreront en vigueur le 1er janvier 2014.

Chiens

Détention de chiens dans des box ou en chenil (art. 70, al. 2 / art. 72)

Les chiens détenus dans des box ou en chenil ne doivent plus être impérativement détenus par paire ou en groupe.

Tant qu'ils ont des contacts visuels, auditifs et

olfactifs avec d'autres chiens, ils peuvent être détenus dans des enclos attenants. Cette exigence ne doit pas être

remplie si les chiens ont des contacts avec un être

humain ou avec d’autres chiens en dehors de leur enclos dans le cours de la journée sur une durée totale

de cinq heures au moins. Elle ne concerne pas non plus les

chiens qui vivent moins de trois mois dans des box ou en chenil. Seuls les refuges pour animaux peuvent ne pas

respecter les exigences en matière de surface minimale

pour un box ou un chenil si les chiens ne séjournent pas plus de trois semaines dans un refuge ou une pension

ou s'ils ont la possibilité de passer toute la journée en groupe

dans un grand enclos extérieur, et que le box sert uniquement de lieu de repos.

Pas de colliers occasionnant des douleurs (art. 73, al. 2)

De nouveaux types de colliers destinés à dresser le chien sont de plus en plus souvent utilisés afin de contourner

l'interdiction des colliers à pointes.

Or ils occasionnent également des douleurs. Les colliers et moyens de dressage dont le port se révèle douloureux

pour le chien sont donc désormais interdits.

L'utilisation de colliers étrangleurs sans boucle d'arrêt qui étranglent le chien, l'empêchent de respirer et provoquent

chez lui une réaction de panique, est interdite.

Formation au travail de défense par des entreprises de sécurité privées (art. 74)

Jusqu'à présent, l'exécution de formations au travail de défense n'était autorisée qu'avec des chiens d'intervention

(armée, douanes, police) et des animaux destinés à des

compétitions sportives de travail de défense. Les chiens utilisés par les services de sécurité privés n’entrent dans

aucune de ces catégories. Cependant, ils doivent être

formés au travail de défense afin que les services de sécurité publics (la police par exemple) puissent les utiliser

en renfort lorsqu’ils en ont besoin. C'est pourquoi la

formation au travail de défense par des entreprises privées de sécurité a été intégrée dans l'ordonnance sur la

la protection des animaux. L'ordonnance règle cependant uniquement

la formation dans la perspective de la protection des animaux, mais non les exigences relatives à

l'utilisation de ces animaux. 29.10.2013

 

Extension de la formation des chiens de chasse utilisant des animaux vivants (art. 75)

Jusqu'à présent l'utilisation d'animaux vivants n'était autorisée que pour la formation des chiens en vue de la chasse

au terrier ainsi que pour les chiens de protection des

troupeaux et les bouviers. Désormais, en vertu de l'ordonnance révisée sur la chasse, elle sera aussi admise pour la

formation des chiens rapporteurs et des chiens utilisés

pour la chasse au sanglier. En principe, tout contact di-rect entre le chien et le gibier utilisé pour la formation est interdit.

Le contact direct n'est admis à titre exceptionnel, que

s'il est indispensable pour atteindre l'objectif de la formation et tester le chien. Le gibier doit toutefois toujours avoir

une possibilité de repli.

Les installations sur lesquelles les chiens de chasse sont formés et contrôlés à l'aide de gibier vivant nécessitent

l'agrément des autorités cantonales.

Interdiction d’utiliser des moyens auxiliaires pour empêcher le chien d'émettre des sons et

d’exprimer sa douleur (art. 76)

Les moyens auxiliaires empêchant le chien d'émettre des sons et d’exprimer sa douleur sont interdits.

Seuls sont admis les dispositifs qui, activés par un récepteur acoustique

fixé au collier, n'émettent qu'un jet d'eau ou d'air au moment où le chien aboie. Cependant l’utilisation

d'autres astuces, par exemple des essences odoriférantes

n’est pas admise. En effet, ces substances troublent le chien et ne constituent pas une punition appropriée.

Même lorsque l'animal a arrêté d'aboyer, le parfum reste dans son pelage.

 

Prise en charge professionnelle des animaux

Quand une autorisation cantonale est-elle nécessaire pour une détention à titre professionnel d'animaux

(art. 101 et 102)

Les refuges pour animaux ou les services de garde d’animaux (dogsitting, promenade de chiens ou garde d'animaux

pendant les vacances du propriétaire) doivent disposer

d'une autorisation cantonale dès lors qu'ils s'occupent de plus de 5 animaux. Les animaux des personnes en question

ne sont pas pris en compte. Les élevages et les

organisations de sauvetage d'animaux qui doivent s'occuper d'un plus grand nombre d'animaux sont également

soumis à autorisation, ainsi que les personnes se chargeant à

titre professionnel du parage des sabots de chevaux. Ces dernières doivent disposer d'une formation reconnue.

Les maréchaux-ferrants par contre n'ont pas besoin d'autorisation.

Pour obtenir une autorisation de prise en charge d'animaux à titre professionnel, il faut avoir effectué une formation

reconnue. Renseignez-vous sur les autorisations cantonales

nécessaires lorsque vous placez votre animal de compagnie sous la garde d'autres personnes ou si vous

souhaitez accueillir un animal chez vous.

L'intégralité de la révision de l'ordonnance sur la protection des animaux est

disponible à l'adresse suivante: www.bvet.admin.ch/opan

 

 

Articles publiés par l'Office Vétérinaire Fédéral 2010


Selon l'ordonnance sur la protection des animaux, les vétérinaires, les médecins,

les responsables de pension ou de refuge, les organes

des douanes et les éducateurs canins sont tenus d'annoncer au service cantonal compétent

les cas où un chien a gravement blessé des

êtres humains ou des animaux ou présente des signes d'un comportement excessivement

agressif.

Les enfants sont les premières victimes des morsures de chiens et les blessures

au visage ou la gorge sont plus fréquentes que chez les adultes.

Souvent, la morsure est infligée par un chien que l'enfant connaît déjà, voire avec lequel il vit.

Lorsqu'un enfant en bas âge vit dans la même maison qu'un chien, il ne doit jamais rester seul en sa

compagnie car cela peut finir par des morsures. A la naissance d'un enfant, le maître doit clairement

signifier au chien que la chambre du bébé lui est interdite.

Inversement, l'adulte responsable doit apprendre le plus tôt possible à l'enfant à laisser

l'animal tranquille lorsqu'il

mange ou se trouve sur son aire de repos, et à respecter les signaux de menace

(grognement, par exemple) de manière immédiate.

Les enfants ne doivent pas s'approcher d'un chien inconnu sans demander

la permission à son propriétaire.

L'enfant perçoit le chien de la manière dont les adultes le lui transmettent. Si ces

derniers lui présentent l'animal uniquement comme

une peluche à câliner, l'enfant   s'attendra exclusivement à un comportement amical de

la part du chien. Par conséquent, il est

important d'apprendre dès le début à l'enfant à respecter le chien et à   adopter les

comportements adéquats en sa présence.

Ouvrez l’œil avant d’acheter un chien!

Méfiez-vous des annonces de vente de chien publiées dans les journaux ou sur internet.

Les chiens proposés

il s’agit souvent de chiots sont importés en Suisse pour y être vendus. Ces chiots sont souvent

séparé de leur mère trop tôt. Ils sont aussi fréquemment détenus et transportés dans

des conditions contraires à

la protection des animaux. Ils sont souvent insuffisamment vaccinés, voire malades.
Pour plus d‘informations :


Les conditions pour se rendre dans un pays de l’UE avec son chien, son chat ou son

furet seront simplifiées à partir

de 2012

 

A partir du 1er janvier 2012, tous les pays membres de l’UE auront les mêmes exigences

concernant la vaccination

antirabique requise pour entrer sur leur territoire. La détermination des anticorps ne sera plus nécessaire pour

entrer dans les pays où elle est exigée à l’heure actuelle. L’UE a harmonisé également les exigences

quant aux traitements

vermifuges requis pour emmener son animal de compagnie dans les pays considérés comme indemnes

du ténia (Echinococcus multilocularis).

Article publié par l’OVF janvier 2015

Le Conseil fédéral a adopté l'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation

d'animaux de compagnie, qui remplace l'ancienne ordonnance concernant l'importation d'animaux

de compagnie en vigueur jusqu'ici.
Dans l'accord vétérinaire bilatéral avec l'UE, la Suisse s'est engagée à

adopter des conditions d'importation et de transit pour les animaux de compagnie

en provenance d'Etats tiers équivalentes sur le fond à celles de l'UE.

En vertu de l'annexe vétérinaire, les mêmes dispositions s'appliquent au

trafic entre la Suisse et les Etats membres de l'UE et au trafic entre les Etats

membres de l'UE. Il s'agissait de préserver

cette équivalence en reprenant les nouvelles dispositions européennes en la matière dans le

droit suisse. Cette révision a été l'occasion de

remanier l'architecture générale de cette ordonnance et de la compléter par des dispositions

qui faisaient défaut jusqu'ici.

Voici les principales modifications:

  • Importation, transit et exportation: la nouvelle ordonnance régit non seulement 
  • l'importation, mais aussi le transit et l'exportation des animaux de compagnie.
  • Elle comble ainsi une lacune juridique.
  • Plafonnement du nombre d'animaux: le nombre de chiens, de chats et de furets qu'on peut importer
  • ou faire transiter à des conditions allégées était limité à cinq animaux en provenance d'Etats tiers.
  • Cette clause  s'appliquent désormais aussi aux Etats
  • membres de l'UE, à l'Islande et à la Norvège.
  • Des dérogations ont été prévues pour l'importation temporaire d'animaux participant à
  • des expositions ou à des compétitions sportives.
  • Vaccination antirabique: les modalités relatives à la vaccination antirabique ont été
  • remaniées en fonction de la législation européenne.
  • Nouveau: le premier vaccin n'est reconnu que s'il a été administré au plutôt à l'âge
  • de 12 semaines. Par ailleurs, les chiots non vaccinés
  • jusqu'à l'âge de 12 semaines et les chiots vaccinés jusqu'à l'âge de 16 semaines et encore dans
  • le délai d'attente de 21 jours peuvent être
  • importés moyennant une déclaration écrite du détenteur.
  • Passeport suisse pour animal de compagnie: l'évolution de la législation européenne
  • implique la mise en vigueur d'un nouveau passeport
  • pour animal de compagnie. Dans sa nouvelle mouture, ce passeport a été complété par
  • divers éléments de sécurité. Il est directement imprimé et distribué par la Confédération.
  • Dès le 29.12. 2014, seul le nouveau passeport sera admis.
  • Les passeports existants demeurent valables.
  • Veuillez-vous adresser à votre vétérinaire cantonal ou à notre service:

L'ordonnance concernant l'importation, le transit et l'exportation d'animaux de

compagnie (OITE-AC) entre en vigueur le 29 décembre 2014.

 

 

Communication de l’office vétérinaire fédéral

Communiqué de presse

Date 17 décembre 2015

Enregistrement et traçabilité sans faille pour la protection des chiens et des

personnes

La banque de données nationale www.amicus.ch maintient les conditions pour un

enregistrement de haute qualité de chaque chien détenu en Suisse. Une traçabilité sans

faille des chiens permet de détecter les importations illégales de chiens trop jeunes ou

malades. Elle est également une condition de base pour retrouver les chiens perdus et

permet de voyager plus facilement avec son chien.

Aujourd'hui, près d'un chien sur deux est importé depuis l'étranger, bien souvent de manière

illégale. L'appât du gain facile pousse des personnes sans scrupules à vendre des chiots trop

jeunes, séparés trop tôt de leur mère, souvent mal sociabilisés ou malades.

Certains chiens proviennent de régions ou de pays où la rage continue de sévir. S'ils ne sont

pas vaccinés ou s'ils ont été insuffisamment vaccinés, ils font courir le risque d'une

réintroduction en Suisse de cette maladie mortelle.

Chaque chien détenu en Suisse ou importé doit être enregistré. Chaque changement de

détenteur doit être annoncé. L'identification par puce électronique et l'enregistrement dans une

banque de données nationale sont les deux éléments essentiels pour garantir une traçabilité

sans faille et pour mieux protéger nos chiens et la population.

Dès le 1er janvier 2016, tous les chiens seront enregistrés dans la nouvelle banque de

données nationale www.amicus.ch. Les cantons, qui sont responsables de la surveillance des

chiens, ont confié à l'entreprise bernoise Identitas SA le développement et la gestion de ce

registre dans le cadre d'un partenariat public-privé. D'autres informations se trouvent sur le

site www.amicus.ch.

Pour les détenteurs et détentrices dont les chiens sont déjà enregistrés dans la banque de

données Anis, aucune démarche ne doit être entreprise. En effet, toutes les données d'Anis

seront reprises automatiquement dans la banque de données www.amicus.ch le 4 janvier

2016.

Renseignements:

??Rolf Hanimann, Association suisse des vétérinaires cantonaux, Coire, tel. 081 257 24 15

??Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires OSAV,

Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. , tel. 058 463 78 98

??Identitas SA, Sonja Bähler, directrice communication d'entreprise, tel. 031 996 81 00